A. Quoi ?
– Inscription au tableau de l’ordre des médecins.
– Enregistrement du diplôme.
– Délivrance d’une attestation d’inscription avec numéro RPPS, autorisant l’exercice.
– Délivrance d’une CPS (Carte de Professionnel de Santé).

B. Comment ?
– Faites une demande d’inscription au tableau de l’Ordre par téléphone/mail.
– Rassemblez les Pièces à fournir.
– Remplissez le Formulaire de demande d’inscription.
– Rédigez une lettre de demande d’inscription au Tableau de l’Ordre des Médecins de Vendée, adressée au Président.
– Envoyez votre dossier complet en « Recommandé AVEC accusé de réception » au CDOM.
– Rencontrez le « rapporteur » qui prendra contact avec vous pour finaliser le dossier.
– Votre dossier passera en commission (1 fois par mois, la première semaine de chaque mois, hormis Juillet/août) pour acceptation.

C. Quand ?
– En théorie, la demande se fait dès que vous êtes thésés !
– En pratique, faites votre demande au moins 2 mois avant la soutenance de thèse, le temps de rencontrer le rapporteur et que votre dossier passe en commission.
– L’inscription sera effective après validation de votre thèse.
– Délai d’instruction du dossier : 1 mois environ (hors Juillet/Août).

E. Où ?
CDOM 85
6 Place de la Vendée
85000 La Roche-Sur-Yon
vendee@85.medecin.fr
02.51.37.06.85

A. Quoi ?
– Inscription de l’activité libérale auprès de la CPAM.
– Signature de la Convention Médicale et choix d’un secteur d’exercice.
– Création de votre « Espace Pro ».
– Réception des liasses utiles à l’exercice (Feuilles de Soins, Certificat d’arrêt de travail…)
– Adhésion au régime des PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) :

– Droit aux allocations familiales
– Couverture du risque « Maladie » (Remboursement des soins en cas de maladie).
– Option « Accident de Travail » sur demande (Remboursement des frais de soins en cas d’accident de travail. Les Indemnités journalières sont gérées par la CARMF et la Prévoyance).

B. Comment ?
– Faites une demande d’inscription En Ligne.
– Remplissez le dossier d’inscription (en ligne) avec envoi numérique des Pièces à fournir.
– Prenez rendez-vous (en ligne) avec un conseiller.
– Rencontrez le conseiller lors d’un rendez-vous à la CPAM de Vendée qui finalisera votre inscription et vous présentera un Diaporama concernant plusieurs thématiques :

– Présentation de la Caisse d’Assurance Maladie & ses interlocuteurs.
– Présentation de la Convention et signature de l’adhésion.
– Confirmation du choix du secteur.
– Proposition d’un Contrat Conventionnel Démographique si elligibilité (CAIM/CSTM > Voir Rubrique Aides)
– Présentation du Régime des Praticiens & Auxiliaires Médicaux.
– Présentation des éléments de tarification.
– Echange avec un conseiller informatique à propos de la télétransmission & « e-santé ».

C. Quand ?
– Le plus tôt possible, dés que vous avez un projet d’installation avec une date d’installation, même approximative !
– Au plus tard, 1 mois avant la date d’installation.

D. Où ?
CPAM Vendée
Rue Alain
85000 La Roche-Sur-Yon
correspondant.rps.cpam-laroche@assurance-maladie.fr
08.11.70.90.98

A. Quoi ?
– Immatriculation auprès de l’URSSAF.
– Déclaration de votre activité professionnelle.
– Attribution d’un numéro de SIRET.

B. Comment ?
– Faites une demande d’immatriculation via le site www.cfe.urssaf.fr ou en prenant rendez-vous directement avec un conseiller du département.
– Pour les remplaçants déjà inscrits à l’URSSAF, une simple notification de changement de situation est à effectuer sur le site www.cfe.urssaf.fr ou via le formulaire CERFA P2PL.

C. Quand ?
– La déclaration d’activité peut se faire jusqu’à 1 mois après le début de l’activité.

D. Où ?
URSSAF Vendée
11 Rue Benjamin Franklin
85930 LA ROCHE SUR YON
3957 (service 0,12 € min + prix d’appel)
Contact direct et prise de rendez-vous en ligne dans l’espace personnel.

A. Quoi ?
– Gestion du Régime des retraites des Médecins de France.
– Affiliation obligatoire pour les médecins thésés (installés ou remplaçants) :

– Droit aux allocations « Retraite »
– Couverture du risque « Travail » (Indemnités Journalières en cas d’arrêt de travail à partir du 91e jour d’arrêt et Rente d’invalidité si invalidité >66%).

B. Comment ?
– Remplissez le Formulaire d’affiliation.
– Envoyez-le d’abord au CDOM pour validation par le Président.
– Envoyez le formulaire à la CARMF.
– Un conseiller prendra contact avec vous pour valider votre affiliation.

C. Quand ?
– La demande d’affiliation peut se faire jusqu’à 1 mois après le début de l’activité.
– Votre affiliation est prononcée au premier jour du trimestre civil suivant le début de l’exercice.

D. Où ?
CARMF
46 rue Saint-Ferdinand
75841 Paris cedex 17
01 40 68 32 00 (standard général) – carmf@carmf.fr
01 40 68 33 63 (service affiliation) – affiliations.cotis@carmf.fr

A. Quoi ?
– Assurance qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers au cours de votre activité professionnelle.
– Obligatoire pour exercer en libéral.

B. Comment ?
– Contactez un organisme qui propose ce service, de préférence spécialisé pour les professions médicales.
– La plupart des organismes proposent des souscriptions directement en ligne.

C. Quand ?
– La RCP doit être effective avant même d’avoir débuté votre exercice.
– Le délai d’obtention de la RCP peut varier en fonction des organismes.
– Certains organismes permettent une validation immédiate en ligne avec obtention d’une RCP en seulement quelques minutes.
– Prévoyez tout de même un délai de 1 mois avant l’installation.

D. Où ?
Quelques exemples (non exhaustifs) :
– Groupe Pasteur Mutualité
– La Médicale
– MACSF…

A. Quoi ?
– Assurance qui complète le risque « Travail » & « Vieillesse » assuré par la CARMF :

– Versement des Indemnités Journalières avant le 91e jour d’arrêt de travail +/- maintien de salaire.
– Rente d’invalidité versée pour une invalidité <66%.
– Versement d’un capital décès, rente éducation, majoration des allocations retraite…
– Facultative pour exercer en libéral mais vivement conseillée !

B. Comment ?
– Contactez un organisme qui propose ce service, de préférence spécialisé pour les professions médicales.
– Souscription avec un conseiller qui personnalisera votre contrat en fonction de vos besoins.

C. Quand ?
– La Prévoyance peut être souscrite et modifiée à n’importe quel moment.
– Si vous souhaitez qu’elle débute au moment de votre début d’activité, prévoyez un délai de 2 mois le temps de rencontrer un conseiller et que votre souscription soit effective.

D. Où ?
Quelques exemples (non exhaustifs) :
– Groupe Pasteur Mutualité
– La Médicale
– MACSF
– AG2R…

A. Quoi ?
– Association qui vous aide pour les déclarations de manière générale, et notamment pour la rédaction de votre déclaration de revenus (Cerfa 2035).
– Apporte une aide pour la comptabilité en début d’exercice.
– Apporte une aide en matière de fiscalité et vous aide à choisir le régime fiscal adapté à votre situation (Micro-BNC ou Régime réel d’imposition).
– L’adhésion vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux dans le cadre du Régime réel d’imposition (en cas de non adhésion, une majoration de 25% de votre bénéfice fiscal vous sera appliquée).
– Facultative pour exercer en libéral mais vivement conseillée !

B. Comment ?
– Contactez un organisme qui propose ce service, de préférence spécialisé pour les professions médicales.
– La souscription se fait souvent en ligne directement, ou en rendez-vous avec un conseiller.

C. Quand ?
– Pour bénéficier des avantages fiscaux en cas de Régime réel d’imposition, il faut souscrire avant le 31 Mai de l’année où vous passez à ce régime.
– En cas de début d’activité en cours d’année, et si vous êtes d’emblée en Régime réel d’imposition, il faut adhérer à une AGA dans les cinq mois qui suivent le début de votre activité.

D. Où ?
Quelques exemples (non exhaustifs) :

– AGERA – Association de Gestion Agréée des Régions Atlantiques
Siège social à Nantes. Bureaux à La Roche Sur Yon & Nantes
2 Rue du Maréchal Joffre
85000 La Roche-sur-Yon
agera@soadra.fr
02 51 06 98 75

– AGAV – Association de Gestion Agrée de Vendée
57 Acti-Nord Beaupuy 3 -BP 225
85006 LA ROCHE SUR YON
contact@agavendee.fr
02 51 34 11 03

– ARAMPLLA – Association Régionale Agréée des Membres des Professions Libérales de Loire-Atlantique
Siège social à Nantes. Possibilité de rendez-vous sur La Roche Sur Yon.
Immeuble « Churchill 2 »
14 Boulevard Winston Churchill – BP 58551
44185 NANTES CEDEX 4
contact@aramplla.com
02 40 71 74 50

A. Quoi ?
– Ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle.
– Le compte « professionnel » n’est pas obligatoire, mais il le devient si vous souhaitez obtenir un TPE (Terminal de Paiement Electronique) et proposez à vos patients le paiement par carte bancaire.

B. Comment ?
– Contactez un organisme bancaire pour discuter des conditions d’ouverture d’un compte professionnel.

C. Quand ?
– Idéalement, débutez les démarches 1 à 2 mois avant votre installation.

D. Où ?
– Quasiment tous les établissements bancaires physiques (et quelques-uns en ligne) proposent des comptes bancaires professionnels.

A. Quoi ?
– Obligation de tenir une comptabilité de votre « entreprise » avec livre de recettes, de dépenses et un livre de trésorerie (entrées/sorties).
– Possibilité de tenir sa comptabilité sur un logiciel agréé.
– Délégation non obligatoire de la comptabilité à un Expert-comptable.

B. Comment ?
– Procurez-vous des livres de comptes auprès de votre AGA ou dans une librairie.
– Demandez à votre AGA une liste des logiciels de comptabilité agréés.
– Contactez un Expert-comptable pour discuter du suivi comptable qu’il peut vous proposer.

C. Quand ?
– Idéalement, débutez les démarches 1 à 2 mois avant votre installation.

D. Où ?
– Cherchez un Expert-comptable proche de chez vous ou de votre cabinet !
– Pour les logiciels de comptabilité, voici quelques exemples (non exhaustifs) :
BNC Express, Ciel Compta, Ag2035, Macompta.fr…