Dernière mise à jour : 02/01/2020
1. AGENCE RÉGIONALE DE SANTE (ARS)
PRATICIEN TERRITORIAL DE MÉDECINE GÉNÉRALE (PTMG)
- Conditions :
– Etre médecin généraliste.
– Etre inscrit au tableau du conseil de l’ordre depuis plus d’un an.
– Exercer en ZAC ou ZIP partiellement ou totalement.
– Exercer en libéral ou avec un statut de collaborateur.
– Etre conventionné en secteur 1.
– Pratiquer au moins 165 consultations par mois.
– Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoires.
- Avantages :
– Rémunération brute assurée de 6900€/mois pendant 2 ans.
– Complément de rémunération de 1552,50€/mois en cas d’arrêt entre 7 jours et 3 mois.
– Complément de rémunération de 3105€/mois en cas de congé maternité jusqu’à 3 mois.
- Durée:
– Contrat d’un an, renouvelable une fois.
PRATICIEN TERRITORIAL DE MÉDECINE AMBULATOIRE (PTMA)
- Conditions :
– Etre médecin généraliste ou autre spécialité.
– Exercer en ZAC ou ZIP. partiellement ou totalement.
– Exercer en libéral ou avec un statut de collaborateur.
– Etre conventionné en secteur 1 ou Secteur avec Option Pratiques Tarifaires Maîtrisées (OPTAM).
– Pratiquer au moins 165 consultations par mois.
– Non cumulable avec le PTMG.
- Avantages :
– Complément de rémunération de 1552,50€/mois en cas d’arrêt entre 7 jours et 3 mois.
– Complément de rémunération de 3105€/mois en cas de congé maternité jusqu’à 3 mois.
– Complément de rémunération de 1138€ forfaitaire en cas de congé paternité
- Durée:
– Contrat de 3 ans, renouvelable une fois.
> Référent Installation Pays de la Loire > ars-pdl-refinstallation@ars.sante.fr – Tél. : 02.49.10.42.52
2. CENTRE NATIONAL DE GESTION ( CNG)
CONTRAT D'ENGAGEMENT DU SERVICE PUBLIC (CESP)
- Conditions :
– Etre étudiant en médecine, à partir de la 2e année ou interne en médecine.
– Faire son choix d’internat sur une liste spécifique.
– Choisir un lieu d’exercice sur une liste spécifique.
- Avantages :
– Rémunération de 1200€/mois jusqu’à l’obtention du Diplôme d’Etudes Supérieures (DES).
- Durée:
– Durée d’engagement est égale à la durée de versement des aides.
– Minimum de 2 ans.
> Contact CNG > Véronique DUMONTET : veronique.dumontet@sante.gouv.fr – Tél. : 01.77.35.62.26
3. CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) = Aides Conventionnelles
CONTRAT D'AIDE A L'INSTALLATION DES MÉDECINS (CAIM)
- Conditions :
– Etre médecin généraliste.
– S’installer en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP).
– Exercer en libéral secteur 1 ou 2 avec Option Pratiques Tarifaires Maitrisées (OPTAM).
– Exercer en groupe ou faire partie d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS).
– Exercer au moins 2,5 jours par semaine dans la zone.
– Exercer pendant au moins 5 ans dans la zone.
– Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA).
- Avantages :
– Forfait pour la durée du contrat en fonction du temps de travail, versé en 2 fois :
50 000€ à partir de 4 jours travaillés par semaine.
43 750€ pour 3,5 jours travaillés par semaine.
37 500€ pour 3 jours travaillés par semaine.
31 250€ pour 2,5 jours travaillés par semaine.
– Forfait optionnel de 2 500€ si exercice partiel dans un hôpital de proximité.
- Durée:
– Durée de 5 ans, non renouvelable.
CONTRAT DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE DES MÉDECINS (CSTM)
- Conditions :
– Etre médecin généraliste ou spécialiste autre.
– Ne pas être installé en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP).
– Avoir une activité libérale conventionnée.
– Exercer en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) au moins 10 jours par an.
- Avantages :
– Complément de rémunération basé sur les honoraires tirés de l’activité conventionnée en ZIP, à hauteur de 25% des honoraires, plafonné à 50000€ par an.
– Prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre en ZIP.
- Durée:
– Durée de 3 ans, renouvelable.
> Correspondant CPAM RPS > correspondant.rps@cpam-laroche.cnamts.fr – Tél. : 0811.709.098
4. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE L’ACTION & DES COMPTES PUBLICS = Aides fiscales
PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES
- Conditions :
– S’installer en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP).
- Avantages :
– Exonération de l’impôt sur le revenu des honoraires tirés de la PDSA.
- Durée:
– Durée illimitée, avec un maximum de 60 jours par an.
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
- Conditions :
– Etre installé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) avant le 31/12/2020.
– Bénéficier du régime réel d’imposition.
– Avoir moins de 11 salariés.
– Avoir un chiffre d’affaire d’au moins 75% dans la ZRR.
- Avantages :
– Exonération de l’impôt sur le revenu à des taux dégressifs :
100% pendant 5 ans.
75% durant la 6e année.
50% durant la 7e année.
25% durant la 8e année.
- Durée:
– Durée de 8 ans, non renouvelable.
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)
- Conditions :
– Etre installé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) avant le 31/12/2020.
- Avantages :
– Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
- Durée:
– Durée de 5 ans, non renouvelable.
COTISATIONS SOCIALES
- Conditions :
– Etre installé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) avant le 31/12/2020.
– Avoir moins de 50 salariés en CDI ou CDD de moins de 12 mois.
- Avantages :
– Exonération des charges patronales des salariés du cabinet sur les assurances sociales et les allocations familiales :
Totale jusqu’à 1,5 fois le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC).
Dégressive entre 1,5 et 2,4 fois le SMIC.
- Durée:
– Durée de 1 an, non renouvelable.
> Centre des impôts des entreprises de Vendée > sie.la-roche-sur-yon@dgfip.finances.gouv.fr – Tél. : 02.51.45.12.18
5. RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE
INTÉGRATION PROFESSIONNELLE DU CONJOINT
- Conditions :
– Accompagnement pour l’intégration professionnelle du conjoint.
> Direction territoires et ruralité – Pôle Santé – Tél. : 02 28 20 59 63
6. DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
AIDE A LA CONSTRUCTION DE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - PROJET PRIVE
- Conditions :
– Etre médecin généraliste ou autre spécialité.
– S’installer en Vendée.
– Etre au moins 3 médecins généralistes pour porter le projet.
– Assurer la permanence et la continuité des soins.
– L’un des 3 médecins devra accueillir un interne en médecine en stage.
- Avantages :
– Aide plafonnée à 50 000 € pour les bâtiments + 6 000 € pour l’équipement des bureaux destinés aux médecins généralistes ou à l’interne stagiaire.
NB : Pour plus de renseignements, accéder à la fiche descriptive de l’aide.
AIDE A L’HÉBERGEMENT
- Conditions :
– Etre interne en médecine générale.
– Effectuer un stage ambulatoire ou hospitalier en Vendée.
– Etre locataire en Vendée durant le stage.
- Avantages :
– Forfait de 900€ lors de la réalisation d’un stage ambulatoire en Vendée (tout ou partie).
- Durée:
– Peut être accordée plusieurs fois pour un même bénéficiaire.
NB : Pour plus de renseignements, accéder à la fiche descriptive de l’aide.
> Correspondant DEPARTEMENT > mission-prevention-sante@vendee.fr – Mme BLANCHARD : 02.28.85.88.96 – monique.blanchard@vendee.fr
7. COMMUNES DE VENDÉE
AIDES LOCALES
BIBLIOGRAPHIE
A. Ministère des solidarités et de la santé. PTMG : vos questions, nos réponses [Internet]. 2019 [cité 13 nov 2019]. Disponible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/se-former-s-installer-exercer/praticiens-territoriaux-de-medecine-generale-ptmg/ptmg-vos-questions-nos-reponses/
B. Centre National de Gestion (CNG). Allocataires d’un contrat d’engagement de service public – Médecine [Internet]. 2018 [cité 14 nov 2019]. Disponible sur : https://www.cng.sante.fr/allocataires-dun-contrat-dengagement-de-service-public/medecine
C. Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Aide à l’installation ou à la pratique du médecin dans les zones sous-dotées [Internet]. 2019 [mis à jour 13 fev 2019 ; cité 13 nov 2019]. Disponible sur : https://www.ameli.fr/vendee/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/aides-financieres/pratique-zones-sous-dotees
D. Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Fiche Démographie – Contrat d’aide à l’installation (CAIM) [Internet]. 2018 [cité 13 nov 2019]. Disponible sur : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/497913/document/fiche_caim.pdf
E. Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Fiche Démographie – Contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) [Internet]. 2018 [cité 13 nov 2019]. Disponible sur : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/497925/document/fiche_cstm.pdf
F. Ministère de l’économie, des finances, de l’action & des comptes publics (Legifrance). Article 151 ter [Internet]. 2016 [cité 14 nov 2019]. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006314133&dateTexte=&categorieLien=cid
G. Direction de l’information légale et administrative. Exonérations d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) [Internet]. 2018 [cité 14 nov 2019]. Disponible sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31139
H. Ministère de l’économie, des finances, de l’action & des comptes publics (Legifrance). Article 1465, 1465 A et 146 5B [Internet]. 2018 [cité 14 nov 2019]. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311662&dateTexte=&categorieLien=cid
I. Direction de l’information légale et administrative. Exonérations de cotisations sociales en ZRR [Internet]. 2018 [cité 14 nov 2019]. Disponible sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31048
J. Région Pays de la Loire. Plan régional d’accès à la santé [Internet]. 2017 [cité 14 nov 2019]. Disponible sur : https://www.paysdelaloire.fr/uploads/tx_oxcsnewsfiles/Plan_sant%C3%A9.pdf
K. Conseil Général de la Vendée. Plan Santé Territoire [Internet]. 2018 [cité 14 nov 2019]. Disponible sur : http://www.vendee.fr/Solidarite-et-education/Sante/14111-Plan-Sante-Territoire/Vous-souhaitez-vous-installer-en-Vendee