Dernière mise à jour : 02/01/2020   

1.  AGENCE RÉGIONALE DE SANTE (ARS)
PRATICIEN TERRITORIAL DE MÉDECINE GÉNÉRALE (PTMG)

 

  • Conditions :
    – Etre médecin généraliste.
    – Etre inscrit au tableau du conseil de l’ordre depuis plus d’un an.
    – Exercer en ZAC ou ZIP partiellement ou totalement.
    – Exercer en libéral ou avec un statut de collaborateur.
    – Etre conventionné en secteur 1.
    – Pratiquer au moins 165 consultations par mois.
    – Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoires.
  • Avantages :
    – Rémunération brute assurée de 6900€/mois pendant 2 ans.
    – Complément de rémunération de 1552,50€/mois en cas d’arrêt entre 7 jours et 3 mois.
    – Complément de rémunération de 3105€/mois en cas de congé maternité jusqu’à 3 mois.
  • Durée:
    – Contrat d’un an, renouvelable une fois.
PRATICIEN TERRITORIAL DE MÉDECINE AMBULATOIRE (PTMA)

  • Conditions :
    – Etre médecin généraliste ou autre spécialité.
    – Exercer en ZAC ou ZIP. partiellement ou totalement.
    – Exercer en libéral ou avec un statut de collaborateur.
    – Etre conventionné en secteur 1 ou Secteur avec Option Pratiques Tarifaires Maîtrisées (OPTAM).
    – Pratiquer au moins 165 consultations par mois.
    – Non cumulable avec le PTMG.
  • Avantages :
    – Complément de rémunération de 1552,50€/mois en cas d’arrêt entre 7 jours et 3 mois.
    – Complément de rémunération de 3105€/mois en cas de congé maternité jusqu’à 3 mois.
    – Complément de rémunération de 1138€ forfaitaire en cas de congé paternité
  • Durée:
    – Contrat de 3 ans, renouvelable une fois.

    > Référent Installation Pays de la Loire > ars-pdl-refinstallation@ars.sante.fr – Tél. : 02.49.10.42.52

2.  CENTRE NATIONAL DE GESTION ( CNG)
CONTRAT D'ENGAGEMENT DU SERVICE PUBLIC (CESP)

 

  • Conditions :
    – Etre étudiant en médecine, à partir de la 2e année ou interne en médecine.
    – Faire son choix d’internat sur une liste spécifique.
    – Choisir un lieu d’exercice sur une liste spécifique.
  • Avantages :
    – Rémunération de 1200€/mois jusqu’à l’obtention du Diplôme d’Etudes Supérieures (DES).
  • Durée:
    – Durée d’engagement est égale à la durée de versement des aides.
    – Minimum de 2 ans.

    > Contact CNG > Véronique DUMONTET :  veronique.dumontet@sante.gouv.fr – Tél. : 01.77.35.62.26

3.  CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) = Aides Conventionnelles
CONTRAT D'AIDE A L'INSTALLATION DES MÉDECINS (CAIM)

  • Conditions :
    – Etre médecin généraliste.
    – S’installer en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP).
    – Exercer en libéral secteur 1 ou 2 avec Option Pratiques Tarifaires Maitrisées (OPTAM).
    – Exercer en groupe ou faire partie d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS).
    – Exercer au moins 2,5 jours par semaine dans la zone.
    – Exercer pendant au moins 5 ans dans la zone.
    – Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA).
  • Avantages :
    – Forfait pour la durée du contrat en fonction du temps de travail, versé en 2 fois :
    50 000€ à partir de 4 jours travaillés par semaine.
    43 750€ pour 3,5 jours travaillés par semaine.
    37 500€ pour 3 jours travaillés par semaine.
    31 250€ pour 2,5 jours travaillés par semaine.
    – Forfait optionnel de 2 500€ si exercice partiel dans un hôpital de proximité.
  • Durée:
    – Durée de 5 ans, non renouvelable.
CONTRAT DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE DES MÉDECINS (CSTM)

 

  • Conditions :
    – Etre médecin généraliste ou spécialiste autre.
    – Ne pas être installé en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP).
    – Avoir une activité libérale conventionnée.
    – Exercer en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) au moins 10 jours par an.
  • Avantages :
    – Complément de rémunération basé sur les honoraires tirés de l’activité conventionnée en ZIP, à hauteur de 25% des honoraires, plafonné à 50000€ par an.
    – Prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre en ZIP.
  • Durée:
    – Durée de 3 ans, renouvelable.

    > Correspondant CPAM RPS > correspondant.rps@cpam-laroche.cnamts.fr – Tél. : 0811.709.098

4.  MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE L’ACTION & DES COMPTES PUBLICS = Aides fiscales
PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

 

  • Conditions :
    – S’installer en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP).
  • Avantages :
    – Exonération de l’impôt sur le revenu des honoraires tirés de la PDSA.
  • Durée:
    – Durée illimitée, avec un maximum de 60 jours par an.
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

  • Conditions :
    – Etre installé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) avant le  31/12/2020.
    – Bénéficier du régime réel d’imposition.
    – Avoir moins de 11 salariés.
    – Avoir un chiffre d’affaire d’au moins 75% dans la ZRR.
  • Avantages :
    – Exonération de l’impôt sur le revenu à des taux dégressifs :
    100% pendant 5 ans.
    75% durant la 6e année.
    50% durant la 7e année.
    25% durant la 8e année.
  • Durée:
    – Durée de 8 ans, non renouvelable.
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)

  • Conditions :
    – Etre installé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) avant le  31/12/2020.
  • Avantages :
    – Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
  • Durée:
    – Durée de 5 ans, non renouvelable.
COTISATIONS SOCIALES

  • Conditions :
    – Etre installé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) avant le  31/12/2020.
    – Avoir moins de 50 salariés en CDI ou CDD de moins de 12 mois.
  • Avantages :
    – Exonération des charges patronales des salariés du cabinet sur les assurances sociales et les allocations familiales :
    Totale jusqu’à 1,5 fois le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC).
    Dégressive entre 1,5 et 2,4 fois le SMIC.
  • Durée:
    – Durée de 1 an, non renouvelable.

    > Centre des impôts des entreprises de Vendée > sie.la-roche-sur-yon@dgfip.finances.gouv.fr – Tél. : 02.51.45.12.18

5.  RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE
INTÉGRATION PROFESSIONNELLE DU CONJOINT

 

  • Conditions :
    – Accompagnement pour l’intégration professionnelle du conjoint.

    > Direction territoires et ruralité – Pôle Santé – Tél. : 02 28 20 59 63

6.  DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
AIDE A LA CONSTRUCTION DE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - PROJET PRIVE

  • Conditions :
    – Etre médecin généraliste ou autre spécialité.
    – S’installer en Vendée.
    – Etre au moins 3 médecins généralistes pour porter le projet.
    – Assurer la permanence et la continuité des soins.
    – L’un des 3 médecins devra accueillir un interne en médecine en stage.
  • Avantages :
    Aide plafonnée à 50 000 € pour les bâtiments + 6 000 € pour l’équipement des bureaux destinés aux médecins généralistes ou à l’interne stagiaire.

NB : Pour plus de renseignements, accéder à la fiche descriptive de l’aide.

AIDE A L’HÉBERGEMENT

  • Conditions :
    – Etre interne en médecine générale.
    – Effectuer un stage ambulatoire ou hospitalier en Vendée.
    – Etre locataire en Vendée durant le stage.
  • Avantages :
    – Forfait de 900€ lors de la réalisation d’un stage ambulatoire en Vendée (tout ou partie).
  • Durée:
    – Peut être accordée plusieurs fois pour un même bénéficiaire.

NB : Pour plus de renseignements, accéder à la fiche descriptive de l’aide.

> Correspondant DEPARTEMENT > mission-prevention-sante@vendee.fr – Mme BLANCHARD : 02.28.85.88.96 – monique.blanchard@vendee.fr

7.  COMMUNES DE VENDÉE
AIDES LOCALES

Certaines communes ou Communauté de communes de Vendée proposent des aides à l’installation.

 

> Accédez à la liste des communes de Vendée et aux différentes aides proposées :

> Accédez également à la cartographie des communes de Vendée pour découvrir les aides qu’elles proposent :

BIBLIOGRAPHIE

 

A. Ministère des solidarités et de la santé. PTMG : vos questions, nos réponses [Internet]. 2019 [cité 13 nov 2019]. Disponible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/se-former-s-installer-exercer/praticiens-territoriaux-de-medecine-generale-ptmg/ptmg-vos-questions-nos-reponses/

 

B. Centre National de Gestion (CNG). Allocataires d’un contrat d’engagement de service public – Médecine [Internet]. 2018 [cité 14 nov 2019]. Disponible sur : https://www.cng.sante.fr/allocataires-dun-contrat-dengagement-de-service-public/medecine

 

C. Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Aide à l’installation ou à la pratique du médecin dans les zones sous-dotées [Internet]. 2019 [mis à jour 13 fev 2019 ; cité 13 nov 2019]. Disponible sur : https://www.ameli.fr/vendee/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/aides-financieres/pratique-zones-sous-dotees

 

D. Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Fiche Démographie – Contrat d’aide à l’installation (CAIM) [Internet]. 2018 [cité 13 nov 2019]. Disponible sur : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/497913/document/fiche_caim.pdf

 

E. Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Fiche Démographie – Contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) [Internet]. 2018 [cité 13 nov 2019]. Disponible sur : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/497925/document/fiche_cstm.pdf

 

F. Ministère de l’économie, des finances, de l’action & des comptes publics (Legifrance). Article 151 ter [Internet]. 2016 [cité 14 nov 2019]. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006314133&dateTexte=&categorieLien=cid

 

G. Direction de l’information légale et administrative. Exonérations d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) [Internet]. 2018 [cité 14 nov 2019]. Disponible sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31139

 

H. Ministère de l’économie, des finances, de l’action & des comptes publics (Legifrance). Article 1465, 1465 A et 146 5B [Internet]. 2018 [cité 14 nov 2019]. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311662&dateTexte=&categorieLien=cid

 

I. Direction de l’information légale et administrative. Exonérations de cotisations sociales en ZRR [Internet]. 2018 [cité 14 nov 2019]. Disponible sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31048

 

J. Région Pays de la Loire. Plan régional d’accès à la santé [Internet]. 2017 [cité 14 nov 2019]. Disponible sur : https://www.paysdelaloire.fr/uploads/tx_oxcsnewsfiles/Plan_sant%C3%A9.pdf

 

K. Conseil Général de la Vendée. Plan Santé Territoire [Internet]. 2018 [cité 14 nov 2019]. Disponible sur : http://www.vendee.fr/Solidarite-et-education/Sante/14111-Plan-Sante-Territoire/Vous-souhaitez-vous-installer-en-Vendee